CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions Générales

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes, qui s'appliquent sur l'ensemble de notre site lp-carrelage.maxypub.com

En décidant de faire appel à nos services, vous acceptez implicitement d'en observer les conditions.

lp-carrelage.maxypub.com se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis, les régles de fonctionnement énoncées ci-après.

Accès

L'accès au site lp-carrelage.maxypub.com est gratuit.
Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'internaute, selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès et son opérateur télécom.

Commande de service

• 1°)Vous remplissez en quelques minutes et très simplement le formulaire de commande dans lequel vous indiquez vos coordonnées, votre projet, votre photo.
• 2°) L'équipe MAXYPUB analyse votre demande
• 3°) Préparation de votre commande
• 4°) Mise en ligne de vos commandes et services
• 5°) Accord ou demande de modification de votre part (les modification sont gratuite dans la limite du raisonnable)

Délais

Délais de rétractation de la commande n'est pas applicable en vertus de l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation .

• a) La création du site web et options sont des services – et non d’un produit.
• b) La prestation de service commence immédiatement à réception de votre commande.
• c) Les service de création gestions sont exécuté sous 24 / 48Heures pendant les jours ouvrables.

Obligation

Dès lors que vous faites passez commande sur notre site lp-carrelage.maxypub.com vous vous engagez:

• A fournir des informations précises et valides.
• A fournir tous les visuels logos, graphiques, texte demandés pour la mise en place rapide du site.
• A renseigner de façon précise et sincère, les informations qui nous sont utiles afin de répondre au mieux à votre commande.
• D'effectuer le réglement de la prestation demander, dans les délais.

Paiement

Dès lors que vous passez une demande sur notre site lp-carrelage.maxypub.com vous vous engagez à payer les montant des prestations dans les délais:

• CREATION Paiement de la commande.
• ABONNEMENT : Le Paiement des abonnements ce font à échéance tout abonnement commencé est entiérement du et ne peut être remboursé.
  

Dans le cadre d'un paiement Annuel des services facturée mensuellement, il sera appliqué une remise de 20%. en cas de suspension ou d'annulation du services le montant remboursable pour les mois restant seront effectué de la façon suivant : Montant facturé et payé - Tarif mensuel de base x le nombre de mois consommé)

Clause de Maintenance et Conditions d'Abonnement

Les services proposés par notre entreprise sont sans engagement. Cependant, pour bénéficier pleinement des fonctionnalités de votre site web et accéder à son espace administrateur, il est impératif de souscrire à un abonnement de maintenance du site web et de rester à jour dans le paiement de cet abonnement.

• Abonnement de Maintenance : Pour profiter pleinement des services du site et accéder à son espace administrateur, vous devez maintenir un abonnement de maintenance actif. En cas de retard de paiement, vous pourrez réactiver l'accès à votre compte en commandant un mois supplémentaire d'abonnement de maintenance et en réglant les jours non couverts par l'abonnement majoré de 25%.
• Suspension du Site : Si aucun abonnement de maintenance n'est actif pendant une période de deux mois consécutifs, le site sera automatiquement suspendu. Afin de réactiver le site, des frais de réactivation s'élèveront à 99 € h.t, auxquels s'ajouteront les montants correspondant aux jours d'abonnement non payés majorés de 25% et un mois d'abonnement de maintenance.

Avis de Paiement et Suspension des Services Il est de la responsabilité du client de vérifier régulièrement l'état de son abonnement et de s'assurer du paiement à temps. Vous devez régler votre abonnement au plus tard 5 jours avant la fin de chaque période de facturation. Tout retard ou non-paiement sera considéré comme une suspension des services concernés pour le mois suivant et des frais seront du en cas de réactivation des services.

Renouvellement des abonnements et gestion des retards de paiement

Les abonnements proposés par lp-carrelage.maxypub.com sont facturés mensuellement, sans engagement de durée, et sont valables pour une période allant de la date de paiement effectif jusqu’au même jour du mois suivant, moins un jour.

Un lien de renouvellement est communiqué au client avant la fin de chaque période d’abonnement, notamment dans les cinq (5) jours précédant l’échéance. Il appartient au client d’effectuer le règlement dans les délais afin d’éviter toute interruption ou dégradation des services.

Défaut de paiement à l’échéance

En l’absence de paiement à la date d’échéance, l’abonnement est considéré comme expiré. À compter du lendemain de cette échéance, lp-carrelage.maxypub.com se réserve le droit d’appliquer une dégradation progressive des services, sans que cela ne constitue une résiliation définitive immédiate.

Mode dégradé – Maintien de la visibilité minimale

En cas de non-paiement, le site du client peut être placé en mode dégradé, correspondant à un niveau de service équivalent ou inférieur au Pack ECO. Ce mode a pour objectif de préserver l’ancienneté du site et son indexation, sans garantir les performances commerciales.

• Le site reste accessible et visible en ligne.
• Aucune action de référencement, de contenu, de diffusion ou d’optimisation n’est assurée.
• Les fonctionnalités de conversion (numéro de téléphone cliquable, appels directs, demandes de devis, suivi des performances) peuvent être limitées, redirigées ou désactivées.

Le mode dégradé ne constitue en aucun cas un abonnement actif ni une prestation complète.

Gestion et facturation des contacts (leads) hors abonnement actif

En l’absence d’un abonnement actif, tout contact, appel indirect ou demande générée via le site est considéré comme un lead hors abonnement.

Chaque lead transmis dans ce contexte pourra être facturé au tarif unitaire de 29 € HT par lead, ce tarif correspondant au coût minimum d’un abonnement mensuel.

Ces leads sont fournis sans garantie de volume, de qualité, d’exclusivité ou de transformation commerciale. Aucune contestation, demande de remboursement ou d’avoir ne pourra être acceptée.

Obligation d’un abonnement minimum

Pour bénéficier d’un site pleinement fonctionnel, de services actifs, d’un suivi des performances et d’une gestion normale des contacts, le client doit disposer a minima d’un abonnement actif Pack ECO.

À défaut, les services sont considérés comme partiellement suspendus et soumis aux conditions du mode dégradé et de facturation des leads hors abonnement.

Retard prolongé, majorations et frais

En cas de retard de paiement supérieur à trente (30) jours, lp-carrelage.maxypub.com se réserve le droit d’appliquer :

• La facturation des jours d’abonnement non réglés,
• Une majoration forfaitaire de 10 % du montant dû,
• Des frais de remise en service.

Les majorations et frais de remise en service peuvent être partiellement ou totalement offerts en cas de souscription ou de passage à un abonnement supérieur, notamment le Pack ZEN.

Réactivation des services

La réactivation complète des services n’intervient qu’après régularisation intégrale des sommes dues et souscription ou renouvellement d’un abonnement actif.

La date de reprise des services correspond à la date effective du paiement, sans rattrapage ni compensation des périodes antérieures non réglées.

GARANTIE DE PAIEMENT : afin de garantir une sécurité maximal, aucun prélevement n'est effectué, aucun enregistrement de rib, coordonnée bancaire, carte bleu.
Les paiements ce font uniquement par le client par virement bancaire ou par carte bleu via PAYPAL.
Vous pouvez aussi solliciter le réglement par chéque ou tout autre moyen de paiement en nous contactant.(les services seront mise en ligne uniquement aprés encaissement).

Propriété intellectuelle

Le nom de domaine, les fiches réseaux sociaux, et la fiche Google My Business restent la propriété de lp-carrelage.maxypub.com.
Les frais de cession du nom de domaine et des autres profils créés ou gérés par nos soins sont de 99€ h.t + 39€ h.t par mois d'ancienneté.

Le code source du site reste la propriété de lp-carrelage.maxypub.com
vous pouvez solliter l'acquisition du code source selont les tarifs 2025 suivant :

• Code source FRONT END (partis visible du site): 1 899€ h.t
• Code source FRONT END + BACK END(partis non visible qui permet la gestion du site ): 4 999€ h.t

Note importante :
Étant donné qu'il s'agit de produits numériques (nom de domaine, profils en ligne et code source), la loi prévoit qu'il n'y a pas de droit de rétractation applicable à ces achats. Une fois la commande confirmée, aucun remboursement ne pourra être effectué, conformément aux articles L221-28 du Code de la consommation.

Données personnelles

Les informations nominatives communiquées à lp-carrelage.maxypub.com sur le site, à travers le formulaire de commandes de simulation, sont nécessaires.
Elles seront analysées et transmises aux différents services et partenaires concernés.
Sauf opposition du titulaire, lp-carrelage.maxypub.com pourra être conduit à traiter ces informations dans le cadre de sollicitations commerciales.
Le titulaire dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site , à l'adresse suivante : info@maxypub.com